Commandes
Sauf accord spécifique écrit, les prix donnés sont indicatifs. Le prix facturé ne pourra cependant excéder de plus de 15% le prix initial indiqué par écrit. Les changements ultérieurs seront facturés séparément en sus.
Par la remise des documents à traduire, la commande est considérée comme définitive et les présentes Conditions générales de Trans-Adapt Sàrl comme acceptées par le client.
Les documents à traduire sont traités de manière strictement confidentielle.
En cas d’annulation d’une commande par le client, le prix est calculé en fonction du travail effectif réalisé à la date de l’annulation (facturation à la ligne) ainsi que du temps consacré aux recherches pour le travail restant (facturation à l’heure). Dans ce cas, Trans-Adapt Sàrl n’assumera aucune responsabilité pour le travail partiellement effectué et qui pourra être livré au client sur demande.
Si Trans-Adapt Sàrl a demandé à un traducteur de réserver du temps pour la réalisation d’une commande annulée par la suite, elle sera en droit de facturer au client 50% du montant dû pour cette commande.