Conditions générales
Facturation
Le tarif est déterminé en fonction du degré de difficulté du texte à traduire et du groupe de langues auquel il appartient. Dans chaque groupe de langues, Trans-Adapt Sàrl détermine le prix du document à traduire sur la base de son tarif en vigueur.
Le prix s’applique à la ligne norme. Le prix est calculé en fonction du nombre de lignes normes. Une ligne norme comprend 50 caractères, espaces inclus. Les tableaux de chiffres et de textes sont convertis en lignes normes. Le texte traduit fait foi pour le calcul des lignes. La traduction de listes de terminologies et de glossaires est facturée au tarif horaire.
Les frais de livraison exprès par poste ou par courrier spécial sont facturés au prix coûtant.
Une majoration de 30% à 100% est facturée pour les textes manuscrits ou difficilement lisibles. Pour les commandes urgentes ou exigeant un travail de nuit, pendant le week-end ou les jours fériés, un supplément de 50% à 100% sera facturé en fonction du volume et du délai de livraison.
Les tarifs de Trans-Adapt Sàrl s’entendent hors taxe.
Commandes
Sauf accord spécifique écrit, les prix donnés sont indicatifs. Le prix facturé ne pourra cependant excéder de plus de 15% le prix initial indiqué par écrit. Les changements ultérieurs seront facturés séparément en sus.
Par la remise des documents à traduire, la commande est considérée comme définitive et les présentes Conditions générales de Trans-Adapt Sàrl comme acceptées par le client.
Les documents à traduire sont traités de manière strictement confidentielle.
En cas d’annulation d’une commande par le client, le prix est calculé en fonction du travail effectif réalisé à la date de l’annulation (facturation à la ligne) ainsi que du temps consacré aux recherches pour le travail restant (facturation à l’heure). Dans ce cas, Trans-Adapt Sàrl n’assumera aucune responsabilité pour le travail partiellement effectué et qui pourra être livré au client sur demande.
Si Trans-Adapt Sàrl a demandé à un traducteur de réserver du temps pour la réalisation d’une commande annulée par la suite, elle sera en droit de facturer au client 50% du montant dû pour cette commande.
Livraison
Les traductions sont livrées au client selon entente par courriel, par fax ou par poste, mais sans aucune garantie.
Les autres prestations (copie sur papier à en-tête du client, publication assistée par ordinateur – PAO, etc.) doivent être commandées spécialement et seront facturées séparément. Les délais de livraison convenus avec le client seront respectés. Trans-Adapt Sàrl n’assumera toutefois aucune responsabilité pour les retards dans la distribution du courrier postal, la maladie des traducteurs et autres cas de force majeure.
Responsabilité
Les objections soulevées par le client et formulées par écrit concernant le texte traduit seront examinées dans les 15 jours qui suivent la livraison. Les cas d’erreur ou de malfaçon justifiés seront dédommagés par une prestation de remplacement. Toutes autres prétentions sont exclues, même en cas de retard dans la livraison. Trans-Adapt Sàrl n’assumera en particulier aucune responsabilité en cas de détérioration ou de perte de documents, données ou documentation fournis dans le cadre de la réalisation d’une commande, ni pour les coûts, dommages et intérêts résultant de l’utilisation de systèmes informatiques, ou encore du transfert ou de la livraison de données y compris, notamment, de la présence de tous virus dans les dossiers, documentation ou données reçus ou livrés par Trans-Adapt Sàrl.
Conditions de paiement
Le paiement doit être effectué dans les 30 jours à compter de la date de la facture. Trans-Adapt Sàrl se réserve le droit d’exiger le versement d’acomptes avant de commencer ou de poursuivre l’exécution d’une commande.
En cas de retard du client dans le paiement de ses factures, Trans-Adapt Sàrl se réserve le droit de suspendre toute nouvelle livraison. Dans le cas de mandats confiés au nom de tiers et non reconnus ultérieurement par ces derniers ou pour lesquels les engagements envers Trans-Adapt Sàrl ne sont pas tenus de quelque manière que ce soit, le mandant assume rétroactivement tous les droits et obligations desdits tiers.
Droits d’auteur
Sauf disposition expresse contraire consignée par écrit, les droits d’auteur relatifs aux traductions effectuées par ses soins resteront la propriété de Trans-Adapt Sàrl.
Droit applicable et for
Les présentes Conditions générales sont régies par le droit suisse, notamment par les dispositions applicables du Code fédéral des obligations. Le for juridique est Morges, Suisse.
Dans le cas de clients étrangers, Trans-Adapt Sàrl se réserve le droit d’intenter une action judiciaire au siège de leur domicile selon le droit qui leur est applicable.
Modifications
Les présentes Conditions générales et les tarifs en vigueur peuvent en tout temps être modifiés par Trans-Adapt Sàrl. Toute modification entrera en vigueur sur notification écrite au client.
